CONTRAT DE RESERVATION D'UN SÉJOUR EN GÎTE RURAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3  - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a)  annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.

b)  si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - règlement du solde : Doit être versé un mois avant votre entrée dans les lieux.

Article 7 - état des lieux : inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 8 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 9 - utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Toute attitude irrespectueuse envers les autres hôtes peut entrainer l’annulation immédiate de la réservation.

Article 10 – Piscine : L’usage de la piscine est réservé uniquement aux personnes séjournant en Gites, ainsi qu’aux  propriétaires. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours. La propriétaire et sa famille déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 12 – Visiteurs : Les visiteurs des familles locataires sont autorisés à pénétrer sur le site, après et uniquement après, s’être préalablement fait connaître auprès des propriétaires. Les locataires sur place sont entièrement responsables des visiteurs et de ce qui leur incombe dans l’enceinte de la propriété. Le silence doit être total entre 23 heures et 8 heures, sauf évènements spéciaux. Passé 23 heures, les usagers sont priés d’éviter tous bruits et discussions susceptibles de gêner leurs voisins (télés, transistors, …). Aucun stationnement n’est disponible pour les visiteurs. Ils seront obligés de se garer hors de la propriété sans gêner les voisins.

Article 13 - animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 14 - assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 - paiement des charges : En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive, et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 - litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit nous être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

Cette page a été mise à jour le 03/02/20.